Protection des données personnelles (RGPD)

France Passion attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. À ce titre, France Passion s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs de manière claire, transparente et accessible sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, ainsi que sur les droits dont ils disposent.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL France Passion
CS 10057 – F-84202 Carpentras Cedex

Les utilisateurs peuvent contacter France Passion via le formulaire de contact disponible sur le site www.france-passion.com pour toute question relative à la protection des données personnelles.

2. Données personnelles collectées

France Passion collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services.

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d’identité : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de compte : identifiants de connexion à Mon Compte France Passion
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, données collectées via les cookies et traceurs.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution d’un contrat : gestion de l’adhésion, accès à Mon Compte France Passion, service après-vente.
• Consentement : envoi de newsletters, d’informations et d’offres personnalisées (désinscription possible à tout moment).
• Intérêt légitime : amélioration de l’expérience utilisateur, sécurisation du site et prévention des usages frauduleux.
• Obligations légales : gestion de la facturation et respect des obligations comptables et réglementaires.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à France Passion. Elles peuvent être transmises, dans la limite strictement nécessaire, aux destinataires suivants :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’envoi d'e-mails), agissant en qualité de sous-traitants et uniquement sur instruction de France Passion.
• Autorités administratives ou judiciaires, exclusivement dans le cadre d’une obligation légale.

France Passion ne procède à aucune vente ni location des données personnelles à des tiers.

5. Transferts de données hors Union Européenne

France Passion privilégie un hébergement et un traitement des données au sein de l’Union Européenne.

Lorsque certains prestataires peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union Européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Adhérents : pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans à des fins légales et comptables.
• Prospects / abonnés à la newsletter : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction.
• Cookies et traceurs 13 mois maximum.

7. Sécurité des données

France Passion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Les droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou via le formulaire de contact du site. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée. Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin de :

• Faciliter la navigation,
• Mesurer l’audience et les performances du site,
• Améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet de recueillir le consentement de l’utilisateur. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas à droite de page.

10. Newsletter

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur.

Chaque email contient un lien de désinscription permettant de retirer ce consentement à tout moment. La désinscription peut également être demandée via le formulaire de contact du site.